Accessibilité numérique

Déclaration d'accessibilité

Établie le 20 avril 2026  ·  Site etic.lu et sous-domaines  ·  Révision annuelle

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Conformité partielle

ETIC Luxembourg (FIATLUX INTERNATIONAL S.A.R.L.) s'engage à rendre son site internet accessible conformément à la loi luxembourgeoise du 28 mai 2019 sur l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles, transposant la directive (UE) 2016/2102. Le site est en conformité partielle avec le référentiel WCAG 2.1 niveau AA en raison des non-conformités et dérogations listées ci-dessous.

1. Méthodologie de l'audit

Auto-évaluation réalisée le 20 avril 2026 sur la base des référentiels suivants :

  • Règles pour l'accessibilité des contenus web (WCAG) 2.1 niveau AA
  • Norme EN 301 549 (v3.2.1)
  • Loi luxembourgeoise du 28 mai 2019 et règlement grand-ducal d'exécution

Outils utilisés : axe DevTools, WAVE, Lighthouse, lecteur d'écran NVDA, tests clavier manuel.

2. Résultats de l'audit

Critère État
1.1  Équivalents textuels (alt) ✓ Conforme
1.3  Structure & relations (landmarks, headings) ✓ Conforme
1.4.3  Contraste minimum AA ✓ Conforme  texte ≥ 4,5:1 & grands titres ≥ 3:1
2.1  Accessibilité au clavier ✓ Conforme
2.4.1  Contournement de blocs (skip link) ✓ Conforme
2.4.7  Focus visible ✓ Conforme
2.5.5  Cible minimale 44 × 44 px ✓ Conforme
3.1.1  Langue de la page ✓ Conforme
3.3.1  Identification des erreurs de formulaire ⚠ Partielle  à compléter côté serveur
4.1.2  Nom, rôle, valeur (ARIA) ✓ Conforme

3. Contenus non accessibles

3.1 Non-conformités connues

  • Certains PDF de catalogues antérieurs à 2025 ne sont pas taggés. Remédiation prévue : 31 décembre 2026.
  • Vidéos YouTube intégrées : les sous-titres automatiques sont parfois imprécis — les vidéos ETIC produites à partir du 01/01/2026 sont sous-titrées manuellement.

3.2 Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune à ce jour.

3.3 Contenus exemptés

  • Contenus tiers non contrôlés par ETIC (iframes partenaires, lecteurs vidéo externes).
  • Archives de documents publiés avant le 23 septembre 2018 qui ne sont pas utiles à une démarche active.

4. Établissement de la déclaration

La présente déclaration a été établie le 20 avril 2026. Elle sera révisée chaque année afin de refléter l'état d'avancement des travaux d'accessibilité du site.

5. Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou un service, vous pouvez contacter le responsable d'accessibilité d'ETIC pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

✉
E-mail : accessibilite@etic.lu
☎
Téléphone : +352 27 12 34 56
📮
Courrier : ETIC — FIATLUX INTERNATIONAL S.A.R.L., Luxembourg
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.

6. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité ne vous permettant pas d'accéder à un contenu ou service, et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez adresser un signalement au Service information et presse (SIP), organisme chargé du suivi de l'accessibilité des sites et applications mobiles du Grand-Duché de Luxembourg :

🌐
Site : accessibilite.public.lu
📋
Formulaire de signalement : accessibilite.public.lu/fr/support

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